Article 1 : Accès au site

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Le site https://www.hottesservices63.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations relatives aux services proposés par la société

• Prise de contact avec le service commercial

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Article 3 : Collecte des données

Le site www.hottesservices63.fr collecte des données sur ses utilisateurs de manière à :

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(I) Assurer la gestion et l'accès à certains services proposés sur l'application, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.

(II) Créer une base de données regroupant les membres inscrits, les utilisateurs actifs, ainsi que les clients et prospects actuels et potentiels.

(III) Envoyer des bulletins d'information, des invitations et des messages promotionnels, tout en offrant la possibilité de refuser de recevoir de tels messages lors de la collecte des données.

(IV) Produire des statistiques commerciales et analyser la fréquentation de nos services pour en améliorer la performance.

(V) Organiser des événements promotionnels à l'exception de ceux impliquant des jeux d'argent en ligne qui nécessitent l'approbation de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne.

(VI) Gérer et recueillir les avis des utilisateurs sur nos produits, services ou contenus.

(VII) Adapter nos réponses aux demandes d'informations pour les personnaliser selon les besoins des utilisateurs.

Toutes les informations relatives à la méthode de collecte ainsi qu'au traitement des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.hottesservices63.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.hottesservices63.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site https://www.hottesservices63.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.hottesservices63.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.